Conditions particulières


Préambule
Conformément à l’Article R211-4 du décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, les présentes conditions ont vocation à informer la clientèle de Planète Découverte préalablement à la conclusion du contrat de vente et donc à l’inscription à l’un de nos voyages ou séjours. La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation.


1 - Inscription et paiement
Vous pouvez vous inscrire à l’un de nos voyages en remplissant le bulletin d’inscription en ligne. Vous recevrez ensuite un contrat de voyage par courriel qu’il faudra nous renvoyer daté et signé, par mail ou par courrier, une fois sa teneur vérifié avec votre "Bon pour accord".
Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte (par chèque ou carte bancaire) représentant 35 % du montant total du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. Le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ sans relance de notre part. Si le solde du voyage ne nous est pas parvenu 30 jours avant le départ, Planète découverte se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité et sans relance de notre part.
Lorsque le mode de paiement choisi est le chèque suite à une inscription à un de nos voyages en ligne, vous disposez de 5 jours ouvrables pour que celui-ci nous parvienne, faute de quoi, votre demande d’inscription ne sera pas prise en compte.
Une facture vous sera envoyée au plus tard dans les 10 jours suivant l’encaissement du solde du voyage.
Si l’inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé en une seule fois, pour la totalité du prix du voyage dès l’inscription. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, le paiement par chèque est refusé, seuls sont admis les règlements par carte bancaire.
Pour toute inscription à moins de 7 jours du départ, des frais de 35€ vous seront facturés.
Une inscription est définitive à compter de la validation du bulletin d’inscription via www.planete-decouverte.fr
Conformément à l’art. L 121-20-4 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage.

2 - Conditions et frais d’annulation
Si, et pour quelle qu’en soit la raison, vous devez annuler votre voyage, vous devez en informez Planète Découverte dans les plus brefs délais par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. La date de réception ou de la première présentation de la LR/AR sera prise en compte pour l’application des frais d’annulation ci dessous. Les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :
Si le désistement a lieu :

  • plus de 45 jours avant le départ : une somme forfaitaire de 140 € par personne sera retenue pour les circuits à destination de l’Europe et du bassin méditerranéen. Pour les autres pays la somme forfaitaire qui sera retenue est de 180€.
  • de 45 à 31 jours avant le départ : une somme forfaitaire de 210 € par personne sera retenue pour les circuits à destination de l’Europe et du bassin méditerranéen. Pour les autres pays la somme forfaitaire qui sera retenue est de 290€.
    Pour les circuits allant au Tibet, la somme forfaitaire retenue est de 360 € à partir de 60 jours avant le départ.
    Puis pour toutes les destinations :
  • de 30 jours à 21 jours avant le départ : 35 % du prix du voyage sera retenu.
  • de 20 jours à 15 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage sera retenu.
  • de 14 jours à 7 jours avant le départ : 75 % du prix u voyage sera retenu.
  • moins de 7 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage sera retenu.
    Nota : Pour les personnes n’ayant pas pris le vol international, la date de référence est celle du vol compris dans le circuit au départ de Paris. Pour tous les décomptes, le jour 1 à prendre en considération est celui de la date de réception ou de la première présentation de la LR/AR et le dernier celui de la veille du départ.
    Tous frais extérieurs au voyage tel que, frais de visa, de transport pour se rendre à l’aéroport, de vaccination, de passeport, etc. ne pourront faire objet d’un quelconque remboursement.
    Lors d’une inscription multiple sur un même dossier et que l’une des personnes annule son voyage, les frais d’annulations sont retenus sur la somme totale versée, quel que soit l’auteur des paiements.
    L’annulation après 30 jours avant la date de départ, ne dispense pas du paiement des sommes restant dû. Toute procédure de remboursement par l’assurance (dans le cas d’une souscription) ne peut être entamée qu’à cette condition.

Cas particuliers
Dans certains cas et en raison de la politique de prix de certaines compagnies aériennes (vol charter, spéciaux…), pour tout billet d’avion émis à l’inscription, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. Seule la partie des taxes d’aéroport remboursable par la compagnie aérienne vous sera rendue.
Ces conditions spécifiques vous seront signifiées sur votre contrat de voyage avant votre confirmation d’inscription.
Les sommes retenues vous seront remboursées par l’assurance dans le cas d’une souscription à une assurance annulation à la conclusion du contrat et dans certains cas (notamment maladie, accident, décès, etc.) ou pour toutes causes justifiables dans le cas d’une souscription à l’une de nos assurances annulations qui vous sont proposées.
Le montant de l’assurance est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Les sommes forfaitaires retenues en cas d’annulation à plus de 30 jours du départ ne sont généralement pas couvertes par les assurances.

3 - Modification
Lorsqu’avant le départ, par suite d’un événement extérieur tel que, catastrophe naturelle, épidémie, mouvement sociaux, grèves etc… le respect d’un des éléments essentiels du voyage est rendu impossible, Planète Découverte avertit l’acheteur le plus rapidement possible et l’informe de la faculté dont il dispose pour, soit annuler le contrat sans frais, soit accepter les modifications proposées par Planète Découverte.
Si Planète Découverte se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, faute d’un nombre insuffisant de participants pour la réalisation du voyage, et ce jusqu’à 30 jours du départ, ou pour toute autre raison, les clients seront informés par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et ce, au plus tard 21 jours avant le départ.
Les circuits indiqués en "départs garantis" ont le minimum de participant inscrit pour en assurer le départ à l’instant où ils apparaissent dans cette rubrique. Néanmoins, suite à des annulations par exemple, un circuit jusque là en "départs garantis" peut ne plus l’être et ceci jusqu’à 30 jours du départ de la date dudit circuit. le Client renonçant expressément à tout recours qu’il pourrait avoir contre Planète-Découverte en raison de cette annulation.
Planète Découverte proposera un accord amiable ayant pour objet l’acceptation d’un autre voyage de substitution à la même date ou à une date différente. Si aucun accord amiable n’est possible, Planète Découverte procédera alors au remboursement total de l’acompte versé dans les délias les plus brefs après que le participant ayant subi l’annulation ai notifié à Planète Découverte le mode de remboursement souhaité, chèque, virement ou remboursement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l’acompte. Nota : le remboursement effectif sur le carte bancaire sur le compte du client peut prendre 3 à 7 jours.
Dans le cas où l’annulation n’est pas subordonnée à un nombre minimum de participants ou justifiée par un cas de force majeur et est sans raison valable, et si aucun accord n’est trouvé, les participants obtiendront de Planète Découverte le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, et recevront, de la part de Planète Découverte des indemnités en bons d’achats égales à la pénalité qu’ils auraient supportés si l’annulation était intervenue de leur fait à cette date.
Les départs apparaissant comme "garantis" sont soumis au nombre minimum de participant et, en cas d’annulation à plus de 45 jours du départ de personnes déjà inscrites et ne permettant plus d’arriver à ce nombre minimum, Planète Découverte se réserve le droit de pouvoir annuler le circuit pour faute de participant dans les conditions cités au paragraphe précédent.
Dans le cas d’une modification après le départ d’un des éléments essentiels au contrat, sauf impossibilité dûment justifiée dû à un cas de force majeure, notre accompagnateur, sous couvert de Planète Découverte, mettra tout en place pour vous proposer des prestations de remplacements similaires ou supérieures. Il est votre interlocuteur privilégié.

Cession du contrat
Toute cession du contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui est possible mais entraînera des frais fixe de 100€ plus les frais imputables à la compagnie aérienne dans leur totalité, pouvant aller jusqu’à 100% du prix du billet d’avion. Planète Découverte doit, au plus tard, être avertie sept jours avant le début du voyage et par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

4 - Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site Internet pour votre circuit le jour de l’inscription et s’entendent pour un départ de Paris.
Le prix du circuit par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit. Dans le cas d’un supplément subordonné à un petit groupe mentionné dans notre offre, le complément de prix vous sera facturé au plus tard 31 jours avant la date du départ du voyage, étant précisé que Planète Découverte vous le rembourserait au plus tard à la date du départ si des inscriptions complémentaires permettaient d’atteindre le nombre minimum de participant sans supplément de prix.
A l’inscription, le prix du voyage est celui indiqué sur le site internet, toutefois, pour les vols réguliers, nos circuits sont calculés sur la base de prix donnés par la compagnie aérienne pour une classe tarifaire précise. Lorsque cette classe est complète, Planète Découverte peut alors vous proposer une autre classe de réservation ou un autre vol. Lors de ces rachats ou changement de classe, le tarif donné par la compagnie est souvent différent, dans ce cas, Planète Découverte sera dans l’obligation de le répercuter sur le montant total du voyage.
Aussi, conformément à la loi ( Article L211-12 / Article R211-8 du code du tourisme), et jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse comme à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation, pour les trois raisons suivantes :
a) variations du coût des transports, liées notamment au coût du carburant
b) variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, dans les ports et aéroports.
c)variations des taux de change appliquées au voyage ou au séjour considéré.
Planète Découverte vous facturera l’intégralité du coût supplémentaire induit et devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation et entraînera les pénalités avec application du barème défini au paragraphe 2.
Dans le cas d’un réajustement à la baisse, Planète Découverte devra régler l’acheteur avant son départ de Paris sur le voyage considéré.
Les modalités de calcul à prendre en compte pour opérer les ajustements de prix sont les suivants :
Pour a) et b) application de la variation, à la hausse comme à la baisse, du tarif imposé par les compagnies aériennes lié à la hausse du carburant et des différentes taxes d’aéroports par rapport à ceux indiqués lors de l’inscription qui excède 7%.
Pour c) :

  • toute sortie de la parité €/$ de la fourchette 1.12$/1€ et 1.20$/1€ à 35 jours de la date de départ, entraînera un réajustement de prix calculé sur 60% du prix total du voyage sauf pour ceux effectués en Europe, dans la zone CFA, au Japon, en Australie, en Nouvelle Zélande et en Chine. Ainsi, pour les voyages :
  • au Japon, la parité de référence est celle de €/yen, toute sortie de la fourchette 122 Yen/1€ et 132 Yen/1€ entraînera un réajustement de prix calculé sur 60% du prix du voyage ou 50% dans le cas d’un voyage ne se déroulant pas exclusivement au Japon.
  • en Australie, la parité de référence est celle de €/AUD, toute sortie de la fourchette 1,52 AUD/1€ et 1.62 AUD/1€ entraînera un réajustement de prix calculé sur 45% du prix du voyage. Pour toute inscription pour un circuit dont le départ est en 2018 la fourchette de référence de la parité €/AUD sera 1,45 AUD/1€ et 1.57 AUD/1€.
  • en Nouvelle Zélande, la parité de référence est celle de €/NZD, toute sortie de la fourchette 1,64 NZD/1€ et 1.74 NZD/1€ entraînera un réajustement de prix calculé sur 50% du prix du voyage. Pour toute inscription pour un circuit dont le départ est après le 1er novembre 2017 la fourchette de référence de la parité €/NZD sera 1,46 NZD/1€ et 1.66 NZD/1€
  • en Chine (et tous les circuits commençant ou terminant en Chine) les parités de références sont celles de €/Yuan(RMB) qui entraînera un réajustement de prix calculé sur 20% du prix du voyage avec une fourchette de 7.20 Yuan(RMB) /1€ et 7.90 Yuan/1€ et celle de €/$ qui entraînera un réajustement de prix calculé sur 20% du prix du voyage avec une fourchette de 1.10$/1€ et 1.18$/1€.

Dans le cas où Planète Découverte serait contraint d’apporter une hausse significative c’est à dire de plus de 7% du prix total de voyage, le client sera informé par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et pourra soit, résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification, ou, un voyage de substitution proposé par Planète Découverte. Dans ce dernier cas, les sommes éventuellement trop perçus seraient intégralement reversées au client.

5 - Transport aérien
Planète Découverte fait connaître au voyageur une liste de trois ou quatre noms de compagnie aérienne susceptible d’être utilisées pour chaque voyage et chaque tronçon de vol.
Dès qu’elle est connue, l’identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique au voyageur. Cette information est confirmée au plus tard huit jours avant le début du voyage ou à la date de la conclusion du contrat si celui-ci intervient moins de huit jours avant le départ.
Dans le cas d’une modification de l’identité du transporteur après la conclusion du contrat, indépendante de la volonté de Planète Découverte, le voyageur sera informé au plus tard, obligatoirement, au moment de l’enregistrement (Article R211-18 du code du tourisme)
Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par les dispositions de la Convention Internationale de Montréal du 28 mai 1999 applicable en 2004, et remplace, pour les pays signataires, la convention de Varsovie du 12 octobre 1929. Ainsi, la compagnie aérienne s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances." Le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 permet, malgré tout, à chaque voyageur d’avoir des recours et de faire des réclamations, dans des cas précis, auprès de la compagnie aérienne et exclusivement auprès de celle-ci.
Ainsi, Planète Découverte ne saurait être tenue responsable d’une modification du transporteur, de suppression de lignes, de modifications d’horaires, de changement d’aéroport d’embarquement et/ou de débarquement. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi, ne pourra incomber à Planète Découverte et n’entraînera aucune indemnisation de notre part.
Pour vous permettre de faire valoir vos droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, nous vous conseillons de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autre) de demander à la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de surbooking (refus d’embarquement) ou annulation et de leur expédier, dès que possible. Planète Découverte, via son accompagnateur pourra vous aider, en cas de difficulté, à intervenir auprès de la compagnie aérienne pour vous assister.
En vertu de l’article 9 Règlement européen 21/11/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le site Internet suivant :
www.ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
Planète Découverte attire votre attention sur le fait que, compte tenu des conditions appliquées par certaines compagnies (vols réguliers ou affrétés), qu’en cas de non présentation à l’enregistrement du vol aller, le vol retour sera automatiquement annulé par la compagnie. Pour pouvoir participer au voyage le voyageur devra alors acheter à ses frais, un nouveau billet aller-retour en fonction des places disponibles.

6 - Assurances
L’assurances que nous vous proposons est élaborée par April International pour partir en toute sécurité. Consultez notre offre.

7 - Responsabilité
Conformément à l’article L. 211-16 du code du Tourisme, Planète Découverte ne pourra être tenue responsable de :
a) la mauvaise exécution du contrat dû à une faute imputable au voyageur comme :

  • Perte ou vol des billets d’avion, de moyens de paiement ou de pièces d’identité.
  • Défaut de présentation de documents officiels (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou ayant une date périmée, ou non conforme aux indications figurant sur l’offre de voyage et le bulletin d’inscription.
    Attention, en cas de défaut à l’enregistrement ou à l’embarquement, il sera retenu 100% du montant total des prestations.

b) Planète Découverte ne pourra non plus être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger ou à un cas de force majeure tel que :

  • Guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Planète Découverte, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Les conséquences de ces faits ne pourront pas donner lieu à une indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Planète Découverte, même si la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne devait en pâtir. Tous frais éventuels additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.
  • Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative. Planète Découverte se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
    Vos bagages restent en permanence sous votre responsabilité et vous ne pourrez en aucun cas engager la responsabilité de l’accompagnateur.

8 - Formalités
Les informations relatives aux formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française sont indiquées sur les fiches techniques propres à chaque pays et/ou circuit. Les personnes d’autres nationalités doivent obtenir ces informations, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage auprès des ambassades et consulats compétents. L’obtention de tous documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage est sous la responsabilité de chaque voyageur. Des liens, quand ils existent, permettent d’accéder aux sites internet de certaines ambassades pour plus d’information. En règle générale, vérifier toujours que vos papiers d’identités soit valable encore au moins six mois après la date retour de votre voyage.

9 - Durée
Les prix de nos voyages sont calculés sur le nombre de nuitées de Paris à Paris. Ainsi en raison des horaires d’avion et/ou en raison des usages de l’hôtellerie locale en matière de mise à disposition des chambres vous pourrez être privé de quelques heures de séjour et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

10 - Risques
Toute personne participant à un de nos voyages doit être consciente des risques qu’elle peut courir du fait d’être dans un pays étranger pouvant avoir des conditions sanitaires et d’infrastructures différentes de celle rencontrées dans notre pays, notamment dus à l’éloignement des centres médicaux et à l’altitude. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Planète Découverte, aux guides accompagnateurs ou guides locaux et aux différents prestataires (quand ils existent). Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Planète Découverte se réserve le droit par l’intermédiaire de ses guides accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur.
Nous ne pouvons être tenu responsables des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. Le guide accompagnateur sous couvert de Planète Découverte se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants et ce sans indemnité.
Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage. Nos circuits sont déconseillés aux personnes dont l’âge est inférieur à 12 ans.
Pour plus d’information sur les risques sanitaires et la sécurité, nous vous invitons à consulter les liens vers les fiches pays du ministère français des affaires étrangères relatives à votre voyage sur le site www.diplomatie.fr ou par tél. au +33 (0)1 43 17 86 86. et/ou sur le site www.who.int/fr (OMS)

11 - Informations
Comme mentionné à l’Article R211-5 du code du tourisme, Planète Découverte se réserve le droit de modifier certaines informations signalées sur son site ou, sur tout autre support, et d’en informer alors sa clientèle dans les détails avant la conclusion du contrat.

12 - Réclamations
Toute réclamation relative à un voyage devra être adressée à Planète Découverte SARL, Service clients, 20 Ave du Maréchal Delattre de Tassigny 94230 Cachan, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours suivant la date du retour du voyage, accompagnée de preuves permettant d’établir les circonstances du litige.

Mise à jour le 01/02/2017.

Planète Découverte, SARL au capital de 31.200 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro : 531 638 260, siège social : 20 Av du Maréchal De Lattre de Tassigny 94230 Cachan - Téléphone : 01 80 91 99 14 - TVA intracommunautaire n° : FR52531638260 - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours numéro : IM094110014 - Garantie financière des fonds déposés : Groupama Assurance - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Hixcox - Tourisme Pro n°RCE 1006 et n° RJP 1006. 12 quai des Queyries 33100 Bordeaux.

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